• Foyers à Lalla Mimouna : ouverture d’une enquête judiciaire confiée à la Gendarmerie Royale

    Foyers à Lalla Mimouna : ouverture d’une enquête judiciaire confiée à la Gendarmerie royale

    Le Procureur du Roi près la Cour d’Appel de Kénitra a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire confiée à la Brigade nationale de la Gendarmerie royale pour déterminer les infractions pénales ayant causé l’éclosion de trois foyers du Covid-10 dans la commune Lalla Mimouna.

    En effet, le Procureur du Roi a pris connaissance des  éléments contenus dans l’enquête administrative menée par le comité mixte composé du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Santé, celui de l’Agriculture et celui du Travail.

    La Brigade nationale de la Gendarmerie royale  devra mener cette enquêter pour déterminer s’il y a eu négligence, infraction et non-respect des mesures barrières et sanitaires obligatoires au regard de la loi, notamment du décret d’Etat d’urgence sanitaire, pour protéger les travailleurs.

    L’enquête judiciaire devra également déterminer les responsabilités et les conséquences juridiques qui en découlent.

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