Historique et Missions 2/3

La police administrative:

C’est l’ensemble de mesures qui tendent principalement à prévenir les atteintes à l’ordre public par des interdictions, réglementations, injonctions : (police de la circulation, police de l’hygiène etc.…)
Bien qu’elle soit de nature essentiellement préventive, la police administrative peut avoir à réprimer, à l’aide de la force matérielle dont elle dispose, notamment en cas d’urgence ou de péril immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique.
Elle peut prendre aussi un tour plus coercitif si l’ordre risque d’être troublé ou si il l’a été.
Cependant, il n’existe pas de code de police administrative, il n’y a que des textes épars élaborés au fur et à mesure par les différents titulaires du pouvoir législatif ou réglementaire.
Ces différents textes peuvent être classés selon leurs domaines d’action publique tels que la sécurité, la salubrité, la  tranquilité, la moralité et la protection de l’environnement.
Les pouvoirs de police administrative appartiennent au Ministère de l’Intérieur, responsable du maintien de l’ordre. Ces pouvoirs sont exercés par les Gouverneurs, Pachas, Super Caïds et Caïds, chacun dans les limites de sa circonscription.
Cependant, l’autorité militaire peut devenir détentrice de tout ou partie de ces pouvoirs lors de circonstances exceptionnelles ou de la mise en oeuvre de mesures de défense du territoire national.
Par ailleurs, la compétence dont jouit la Gendarmerie Royale ne se récuse que lorsque d’autres agents assermentés
sont spécialement habilités à l’application de lois particulières, mais rien n’exempte du devoir de renseigner loyalement et rapidement les autorités compétentes. Le dahir prescrit aux gendarmes de les informer dans le cadre de leurs devoirs de
protection générale.
Son action spontanée, sur réquisition ou demande de concours des diverses autorités, implique pour la Gendarmerie Royale des missions telles que le contrôle de l’exécution des lois et règlements au profit des départements ministériels, la
surveillance des personnes et des voies de communication.
Dans le domaine de l’assistance et du secours, la Gendarmerie Royale joue un rôle important : elle prend quotidiennement part aux opérations de secours, notamment sur les routes, en mer, en montagne et également dans le cadre de la mise en oeuvre des plans élaborés par l’autorité administrative en cas de calamités publiques (Plan ORSEC) ou de recherche d’avions et de bateaux en détresse (Plan SAR: SATER et SAMAR).
Cette "action continue", comme définie par l’article 8 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale, lui impose d’être vigilante et de multiplier son action préventive de jour comme de nuit sur toute l’étendue du Royaume.

La police judiciaire :
La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
Par opposition à la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement à la répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale ont été consommées.
Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur général du Roi et sous le contrôle de la chambre correctionnelle près la cour d’appel.
La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à leur disposition et surtout les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En effet, ces personnels sont tous, suivant le grade ou la fonction, officiers ou agents de police judiciaire.
En plus de la constatation des infractions à la loi pénale, la Gendarmerie Royale procède à l’exécution des délégations, des
réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener, d’arrêt, etc.)

La police militaire:
La police militaire est dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’administration
de la défense nationale. Elle tend à la fois à la prévention (police militaire générale) et à la répression (police judiciaire militaire).
• La police militaire générale
Elle a pour objet de prévenir le désordre et de maintenir la discipline dans les différents corps des Forces Armées Royales par la recherche des absents illégaux, l’exécution de la police des localités occupées par des troupes en marche, les transfèrements des militaires, la police de la circulation automobile militaire et la police militaire de garnison.
Basée en grande partie sur l’action constante et générale du commandement à tous les échelons, la police militaire s’inscrit spécialement dans les attributions des commandants d’armes délégués, des commandants d’unités et de la Gendarmerie Royale.
• La police judiciaire militaire
L’Administration de la Défense Nationale est chargée de rechercher toutes les infractions de la compétence du Tribunal Militaire. Elle reçoit à cet effet les plaintes ou dénonciations des chefs de corps et des services.
Elle est assistée pour la recherche des infractions par les officiers de police judiciaire militaire, tenus de les constater, d’en rassembler les preuves et d’en faire connaître les coupables.
La Gendarmerie Royale participe activement à la police judiciaire militaire sous ses deux aspects préventif et répressif.
Son action est particulièrement importante dans la recherche des déserteurs et insoumis.
Elle a en outre, le devoir de porter à la connaissance des autorités militaires compétentes tous les actes ou événements susceptibles de les intéresser. (A suivre)

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Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 1 Avril 2003)