• Police de l'environnement : son organisation et ses missions

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    LÉGISLATION - La police de l’environnement a désormais une loi qui définit son fonctionnement. Adopté le 8 janvier en Conseil de gouvernement, le projet de décret fixe les missions et l’organisation des agents qui vous sanctionneront en cas de manquement au respect de l’environnement.

    On se met au vert

    La Direction générale de la sûreté nationale annonçait, en septembre 2013, la création de brigades régionales de l’environnement pour sanctionner tout incident de nature à porter atteinte à l'environnement.

    Novembre 2013, une brigade de 14 éléments de la police, chapeautée par un commissaire, a été déployée dans la métropole, puis à Rabat et à Mohammedia. De janvier à juillet 2014, 414 contraventions ont été enregistrées. Une expérience concluante. Pour preuve, la mesure sera généralisée petit à petit.

    Pour une ville propre

    Sensibilisation, contrôle, inspection, recherche, investigation, verbalisation, constatation des infractions… autant de missions qui incombent à la police de l’environnement. Et les infractions sont aussi nombreuses que sa mission : dépôts de déchets sur des terrains privés ou publics, commercialisation de produits périmés ou de médicaments de contrebande, transport de marchandise dangereuse sans autorisation…

    Côté sanctions, cela va d’une amende – de 100 à 2 millions de dirhams - à de la prison ferme. Une fois que l’infraction est constatée par l’inspecteur de l’environnement, qui porte de manière apparente une carte professionnelle, le parquet se charge de déterminer la gravité de l’infraction et la sanction y afférente.

     

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