La Gendarmerie Luxembourgeoise (Police grand-Ducale)

Situé au coeur de l’Europe occidentale, entre l’Allemagne, la Belgique et la France, le grand-Duché de Luxembourg forme un Etat indépendant depuis le traité de Londres du 19 avril 1839. membre fondateur de l’Union Européenne, le Luxembourg accueille en sa capitale plusieurs institutions communautaires.
L’Etat luxembourgeois est une démocratie représentative, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle avec à sa tête le grand-Duc de Luxembourg.

HISTORIQUE

La première trace relative à une Maréchaussée, trouvée dans les archives du Gouvernement luxembourgeois, date du 23 octobre 1732, époque de la domination autrichienne. Il s'agit d'une proposition des députés du Duché de Luxembourg et du Comté de Chiny tendant à la création d'une "Maréchaussée" de seize hommes, commandée par un officier, pour combattre le fléau des vagabonds et gens sans aveu. Cette Maréchaussée fut créée par règlement du 3 février 1733.
De 1795 à 1813, le Luxembourg fut incorporé sous la dénomination de "Département des Forêts" à la France, et le système de la "Gendarmerie Nationale" fut introduit dans le pays. La loi du 28 Germinal An VI constitue encore aujourd'hui la loi de base de la Gendarmerie Grand-Ducale. En 1805, la dénomination de "Gendarmerie Impériale" fut substituée à celle de "Gendarmerie  Nationale".
Après la défaite de Napoléon à Leipzig en 1813, le Luxembourg fut incorporé à la province du  Rhin-Moyen, administrée par la Prusse. La Gendarmerie étant en ce moment complètement  désorganisée, une ordonnance du 18 février 1814 du Commissaire-Général des Puissances Alliées la remplaça par une "Milice gouvernementale" composée de 3 officiers et de 106  sous-officiers et soldats.
A partir du 9 juillet 1815 jusqu'en 1830, le Luxembourg formait avec la Belgique et la Hollande le Royaume des Pays-Bas. L'arrêté du 27 février 1814 portant création d'un Corps de Maréchaussée en Belgique, du reste entièrement constitué suivant le modèle de la Gendarmerie française,
fut étendu au Luxembourg.
Lors de la révolution belge en octobre 1830, le Luxembourg fut scindé en deux parties; la plus grande partie forma la province de Luxembourg, partie intégrante de la Belgique actuelle, et l'autre, le Grand-Duché de Luxembourg, qui resta liée à la Hollande. A partir de cette date jusqu'en 1839 le territoire luxembourgeois actuel fut contrôlé par la "Maréchaussée néerlandaise."
Le Luxembourg étant redevenu indépendant suite au traité de Londres du 19 avril 1839, la création d'un propre organisme de police s'imposait. La "Maréchaussée royale grand-ducale " est créée par l'ordonnance du 29 janvier 1840.
En 1842, la Gendarmerie perd son autonomie et se voit incorporée dans le contingent fédéral. Jusqu'en 1877 le Commandant de la Gendarmerie est placé sous les ordres du commandant du contingent. L'arrêté royal grand-ducal du 25 août 1863 élève les effectifs à 108 hommes et le nom est changé en "Königlich Grossherzogliche Gendarmerie Kompagnie" (Compagnie de Gendarmerie Royale Grand-Ducale ). En mai 1877, la Gendarmerie se retrouve séparée du contingent. Cette autonomie fut cependant de courte durée. La loi du 16 février 1881 et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 décident de la création d'une "Force Armée ", formée par une  compagnie de gendarmes et une compagnie de volontaires, placées sous le commandement  unique d'un major. En 1903, on crée au sein de la Gendarmerie une brigade criminelle, appelée à seconder les autorités judiciaires dans la recherche des crimes et délits. Cette brigade est réorganisée et renforcée en 1911. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929 la brigade criminelle reçoit la dénomination de "Service de la Sûreté Publique".

Par la loi du 29 mai 1992, ce service est dénommé "Service de Police Judiciaire", la Force Armée du Grand-Duché est demeurée intacte et a continué à vivre durant toute la guerre de 1914 à 1918, et ceci malgré l'occupation permanente du pays par les troupes allemandes, contrairement à ce qui s'est passé vingt-deux ans plus tard.
Le 10 mai 1940 l'armée du Reich allemand franchit les frontières du Luxembourg. La Gendarmerie est dissoute et ses membres sont obligés de suivre des cours de recyclage en Allemagne. Sous la menace de mitrailleuses ils sont obligés de prêter collectivement le serment de fidélité au Reich. Ensuite ils sont intégrés dans les services de la police allemande et déplacés dans les pays occupés sur le front de l'Est. Beaucoup de gendarmes furent déportés et moururent dans les camps de concentration.
La loi du 23 juillet 1952 pose les fondements légaux de la "Gendarmerie actuelle" Elle fait partie de la Force Publique au même titre que l'Armée et la Police. Elle est placée dans les attributions du Ministre de la Force Publique pour tout ce qui concerne l'organisation, l'administration, l'instruction et la discipline, et elle relève du Ministre de la Justice pour tout ce qui est relatif au maintien de l'ordre public et à l'exercice de la police judiciaire.
Suite à une loi votée le 31 mai 1999 portant création d'un corps de Police Grand-Ducale et d'une Inspection Générale de la Police, les deux corps représentant la force publique jusque-là, à savoir la Gendarmerie et la Police luxembourgeoise furent fusionné au 01.01.2000. Un nouveau corps dénommé "La Police Grand-Ducale" fut créé.

MISSIONS ET ORGANISATION

Le corps de la Police Grand ducale assure la sécurité intérieure en veillant au maintien de l’ordre public et l’exécution des lois et règlements.
La Police assiste également l’Armée en tout ce qui concerne la sûreté de l’Armée, la discipline et la police des militaires. Elle participe à la défense intérieure du territoire en ce qui concerne les missions de sûreté, de recherche d’informations et d’alerte et, pour toute autre mission, après concertation entre les ministres de la Force Publique, de la Justice et de l’Intérieur.
Elle informe les autorités militaires de tout ce qui peut porter atteinte à la sûreté de l’Armée. En cas d’événements susceptibles de porter une atteinte ou une menace graves à l’ordre public, la Police informe le ministre, le ou les bourgmestres des communes concernées ainsi que le commissaire de district, les tient au courant des événements et leur fournit les éléments d’appréciation qui leur permettent de décider, le cas échéant, de requérir à l’intervention de l’Arme.
L’Armée peut intervenir pour prêter main forte à la Police dans ses missions sur réquisition en due forme des autorités prévues et dans les cas prévus par la loi. Le commandant de tout détachement de l’Arme est appelé à intervenir avec la Police pour donner force à la loi, est tenu de se conformer à cette réquisition.
La Police luxembourgeoise participe également à des opérations de maintien de la paix dans le cadre d’organisations internationales sous les conditions définies par la loi du 27 juillet 1992  relative la participation en général à ces opérations.

La Police Grand-ducale relève du Ministre de la Force Publique pour tout ce qui concerne l’organisation, l’administration, l’instruction et la discipline. Elle concourt, sur l’ensemble du territoire du luxembourg, à la garantie des libertés et à la défense des institutions du Grand-Duché, au maintien de la paix et de l’ordre publics et à la protection des personnes et des biens. Proche de la population, elle lui fournit aide et assistance. Elle procède aux devoirs lui confiés légalement par les autorités judiciaires et administratives.
Dans l’exercice de ses missions, et sans préjudice des attributions dévolues par le code d’instruction criminelle et le code de procédure militaire aux cours et tribunaux, au procureur  général, aux procureurs d’Etat et l’auditeur militaire, la Police est placée sous la direction des supérieurs hiérarchiques.
Dans l’exercice de sa mission de police administrative ou judiciaire, la Police veille au respect et contribue à la protection des libertés et des droits individuels.
Par ailleurs, La Police Grand-ducale comprend :
une direction générale qui comprend:

• Le Service psychologique (DG-SPSY)
• Le Secrétariat Général (DG-SG)
• La Direction des Ressources Humaines (DG-DRH)
• La Direction Opérations et Prévention (DG-DOP)
• La Direction Budget et Equipement (DG-DBE)
• La Direction Organisation Méthode et Emploi (DGDOME)
• La Direction de l'Information (DG-DI)
• Centre de Coopération Policière et Douanière (CCPD)

des services centraux :

• Kriminalpolizei (Police Judicaire)
• Unité de Garde et de Réserve Mobile (UGRM)
• Unité Spéciale de la Police (USP)
• Unité Centrale de Police de la Route (UCPR) (FR)
• Unité Centrale de Police de la Route (UCPR) (DE)
• Unité Centrale de Police à l'Aéroport UCPA (FR)
• Unité Centrale de Police à l'Aéroport UCPA (DE)

Des Circonscriptions régionales.

• Service régional de police spéciale (srps)
• Service régional de polices spéciales (srps) -de-
• Centres d'intervention (c.i.) Et les commissariats de proximité (c.p.)

LE PERSONNEL

La Police Grand-ducale du Luxembourg se compose d’un cadre policier et d’un cadre administratif et technique. Le cadre policier est composé de personnel policier quant au cadre administratif et technique il est composé de personnel à statut civil. Ce personnel civil a comme mission d’exécuter des tâches non policières.
Il existe une charte des valeurs qui s’applique au personnel de la Police Grand-Ducale, regroupant le cadre policier et le cadre administratif et technique y compris les stagiaires et candidats de police, suivant les distinctions établies ci-après.
-Le personnel de la Police Grand-Ducale jouit de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens dans le respect des statuts spécifiques régissant les divers cadres de la Police et des obligations particulières qu’ils imposent.
-Le personnel du cadre policier est soumis aux lois et règlements spécifiques fixant les règles de la discipline. La formation qui lui est dispensée repose sur les principes qui fondent l’Etat de droit, la démocratie, et qui garantissent la protection des droits de l’homme. Elle se poursuit tout au long de la carrière afin que le personnel concerné soit en mesure de faire preuve en toute circonstance du professionnalisme exigé pour l’accomplissement de ses missions.

• Le personnel de la Police Grand-Ducale est loyal envers les institutions démocratiques. Placé au service du public, il fait preuve de bienveillance et de dévouement. Il a le respect absolu des personnes, sans discrimination de quelque nature qu’elle soit.
• Il fait preuve d’incorruptibilité, d’objectivité et d’impartialité.
• Le personnel de la Police Grand-ducale s’exprime librement dans les limites du respect du secret professionnel et des obligations de réserve et de discrétion auxquels il est tenu de par ses fonctions.
• Dans ses relations internes, le personnel de la Police Grand-Ducale favorise l’esprit d’équipe, la collégialité, la solidarité, le respect et la confiance mutuels.
• Le personnel du cadre policier est tenu de faire preuve de disponibilité. Il soumet l’intérêt personnel à l’intérêt du service. En cas de nécessité avérée, il peut être rappelé au service.

Même hors service, il intervient de sa propre initiative, selon les principes de sécurité individuelle et en fonction des moyens dont il dispose, pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public et protéger l’individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

CONCLUSION

Le fonctionnement de la police Grand-ducale du Luxembourg est contrôlé par un service dénommé Inspection générale de la Police qui est placée sous l’autorité directe du Ministère de l’Intérieur.
L’inspection générale veille à l’exécution des lois et règlements et rend compte à l’autorité concernée des manquements qui parviennent à sa connaissance.
Pour l’exécution de ces attributions l’Inspection générale de la Police possède un droit d’inspection générale et  permanent au sein de la Police.

Source : Site Web officiel de la Police du luxembourg