Les missions de défense

La Gendarmerie Royale participe en temps de paix aux missions de défense, en particulier par la recherche et la transmission des renseignements aux autorités civiles et militaires. Son champ d’action couvre notamment :
- La préparation de la mobilisation :  outre sa propre mobilisation, la Gendarmerie Royale participe à la préparation de celle des armées par la classification, la distribution des documents de rappel (ordres d’appel et réquisitions), la mise à jour des
fiches de mobilisation détenues jusqu’au niveau brigade et par son concours au service des réserves de l’Etat Major Général des FAR.
- La surveillance et la protection des points sensibles (centrales thermiques, barrages, sites radars…).
En temps de crise ou de guerre, elle prend en charge des missions particulières de défense venant se rajouter à celles du temps normal.
Ces missions comprennent :
- La mobilisation : mise sur pied de ses propres unités mobilisées et mise en exécution des mesures de rappel et de mobilisation des Forces Armées Royales ;
- Les recherches orientées et la diffusion des renseignements en prenant place, notamment dans les organismes de coordination civilomilitaires;
- Elle fournit auprès des grandes unités en campagne, des détachements spéciaux appelés ‘‘Prévôtés’’, qui sont chargés d’assurer la police générale et la police judiciaire militaire ;
- L’intervention au profit de tout point sensible menacé ;
- La participation à l’organisation de la circulation routière, la défense et la surveillance des réseaux et des voies de communication.

Les limites d’action de la Gendarmerie Royale

Les prérogatives dévolues à la Gendarmerie Royale prévues par les textes sont importantes. Toutefois, il faut remarquer que les compétences accordées à cette Arme ne sont pas transférées ipso facto à chacun de ses membres. D’ailleurs, de nombreuses dispositions réglementaires et juridiques précisent son champ d’action et par-là même, en définissent les limites.
Des Forces Armées Royales, la Gendarmerie tient ses traditions et son éthique ; elle vit dans le cadre fixé par le règlement de discipline générale et est soumise au code de justice militaire, sauf lors de l’exercice de la police administrative et judiciaire.
De par leur état militaire, les personnels de la Gendarmerie ont l’obligation d’exercer tous les actes de leur service en uniforme. Les missions occultes leur sont interdites et ils ne doivent s’immiscer en aucune circonstance dans les
questions étrangères à leur service, ni déborder dans leur action ou dans leur appréciation Ils sont par ailleurs
tenus au secret professionnel.
A ces règles s’ajoutent les limites territoriales de compétence qui peuvent varier avec la fonction exercée par les divers personnels. Toutefois, les militaires de l’Arme peuvent et doivent, quel que soit le lieu et dans la mesure du possible, intervenir en qualité d’agents de police judiciaire ou administrative, voire en qualité de simples agents de la force publique.
L’application des principes qui viennent d’être énoncés exige donc du personnel de la Gendarmerie Royale des qualités morales, physiques, intellectuelles et professionnelles lui permettant d’agir avec compétence, doigté et sang froid. Celui-ci doit, en outre, faire preuve d’initiative surtout en l’absence des autorités concernées et lorsque les circonstances l’exigent.
En somme, la Gendarmerie Royale, en soufflant sa quarante septième bougie cette année, demeure une force publique au service du citoyen grâce à ses missions aussi  variées que délicates. Cependant, cette Arme d’élite ne peut remplir  entièrement et utilement son mandat qu’en méritant l’estime et le respect des populations.

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Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 1 Avril 2003)

La police administrative:

C’est l’ensemble de mesures qui tendent principalement à prévenir les atteintes à l’ordre public par des interdictions, réglementations, injonctions : (police de la circulation, police de l’hygiène etc.…)
Bien qu’elle soit de nature essentiellement préventive, la police administrative peut avoir à réprimer, à l’aide de la force matérielle dont elle dispose, notamment en cas d’urgence ou de péril immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique.
Elle peut prendre aussi un tour plus coercitif si l’ordre risque d’être troublé ou si il l’a été.
Cependant, il n’existe pas de code de police administrative, il n’y a que des textes épars élaborés au fur et à mesure par les différents titulaires du pouvoir législatif ou réglementaire.
Ces différents textes peuvent être classés selon leurs domaines d’action publique tels que la sécurité, la salubrité, la  tranquilité, la moralité et la protection de l’environnement.
Les pouvoirs de police administrative appartiennent au Ministère de l’Intérieur, responsable du maintien de l’ordre. Ces pouvoirs sont exercés par les Gouverneurs, Pachas, Super Caïds et Caïds, chacun dans les limites de sa circonscription.
Cependant, l’autorité militaire peut devenir détentrice de tout ou partie de ces pouvoirs lors de circonstances exceptionnelles ou de la mise en oeuvre de mesures de défense du territoire national.
Par ailleurs, la compétence dont jouit la Gendarmerie Royale ne se récuse que lorsque d’autres agents assermentés
sont spécialement habilités à l’application de lois particulières, mais rien n’exempte du devoir de renseigner loyalement et rapidement les autorités compétentes. Le dahir prescrit aux gendarmes de les informer dans le cadre de leurs devoirs de
protection générale.
Son action spontanée, sur réquisition ou demande de concours des diverses autorités, implique pour la Gendarmerie Royale des missions telles que le contrôle de l’exécution des lois et règlements au profit des départements ministériels, la
surveillance des personnes et des voies de communication.
Dans le domaine de l’assistance et du secours, la Gendarmerie Royale joue un rôle important : elle prend quotidiennement part aux opérations de secours, notamment sur les routes, en mer, en montagne et également dans le cadre de la mise en oeuvre des plans élaborés par l’autorité administrative en cas de calamités publiques (Plan ORSEC) ou de recherche d’avions et de bateaux en détresse (Plan SAR: SATER et SAMAR).
Cette "action continue", comme définie par l’article 8 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale, lui impose d’être vigilante et de multiplier son action préventive de jour comme de nuit sur toute l’étendue du Royaume.

La police judiciaire :
La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
Par opposition à la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement à la répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale ont été consommées.
Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur général du Roi et sous le contrôle de la chambre correctionnelle près la cour d’appel.
La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à leur disposition et surtout les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En effet, ces personnels sont tous, suivant le grade ou la fonction, officiers ou agents de police judiciaire.
En plus de la constatation des infractions à la loi pénale, la Gendarmerie Royale procède à l’exécution des délégations, des
réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener, d’arrêt, etc.)

La police militaire:
La police militaire est dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’administration
de la défense nationale. Elle tend à la fois à la prévention (police militaire générale) et à la répression (police judiciaire militaire).
• La police militaire générale
Elle a pour objet de prévenir le désordre et de maintenir la discipline dans les différents corps des Forces Armées Royales par la recherche des absents illégaux, l’exécution de la police des localités occupées par des troupes en marche, les transfèrements des militaires, la police de la circulation automobile militaire et la police militaire de garnison.
Basée en grande partie sur l’action constante et générale du commandement à tous les échelons, la police militaire s’inscrit spécialement dans les attributions des commandants d’armes délégués, des commandants d’unités et de la Gendarmerie Royale.
• La police judiciaire militaire
L’Administration de la Défense Nationale est chargée de rechercher toutes les infractions de la compétence du Tribunal Militaire. Elle reçoit à cet effet les plaintes ou dénonciations des chefs de corps et des services.
Elle est assistée pour la recherche des infractions par les officiers de police judiciaire militaire, tenus de les constater, d’en rassembler les preuves et d’en faire connaître les coupables.
La Gendarmerie Royale participe activement à la police judiciaire militaire sous ses deux aspects préventif et répressif.
Son action est particulièrement importante dans la recherche des déserteurs et insoumis.
Elle a en outre, le devoir de porter à la connaissance des autorités militaires compétentes tous les actes ou événements susceptibles de les intéresser. (A suivre)

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Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 1 Avril 2003)

La variété de ses composantes internes à savoir, la Gendarmerie territoriale, mobile, aérienne et maritime et la formation subie par son personnel lui permettent de participer d’une manière efficiente à la défense du territoire.
Mais préalablement à la présentation détaillée de cette Arme, il serait judicieux de rappeler brièvement la genèse de sa création, ses principales missions et les limites de son action.
Aperçu historique Avant le protectorat, le pouvoir de police se confondait avec le pouvoir administratif. Il n’existait à l’époque
aucun corps constitué de police et la justice était rendue dans la plupart des cas par les autorités administratives qui disposaient de quelques agents d’exécution.
Le maintien de l’ordre était assuré par l’armée régulière. Un corps de Mokhaznis destiné à assurer la police dans les villes, fut créé par la suite.
Ce n’est que vers 1901, suite à une convention de frontière, signée entre le Sultan Moulay Hafid et le Gouvernement français, qu’un corps de police marocaine vit le jour.
Dès 1907, le pays commença à être occupé militairement par la France. Des troupes, sous le commandement du Maréchal Louis Hubert Lyautey, avaient, dès 1912 (signature du traité du protectorat), entamé le processus de la colonisation du Maroc Oriental.
Ce déploiement de forces perdurera jusqu’en 1925. Les troupes étaient accompagnées d’unités de Gendarmerie articulées en brigades prévôtales, devenues par la suite ‘‘la Force Publique des Troupes Débarquées’’, qui se scinda alors en deux arrondissements, celui de Casablanca et celui de Rabat.
Par ailleurs, la recrudescence de la résistance de la population marocaine a amené le commandement français à renforcer sa force publique et c’est ainsi que par décret du 25 avril 1927, cette force a été transformée en légion de gendarmerie à compter du 01/01/1928. Ayant son siège à Rabat, celle-ci est divisée en deux compagnies de trois sections chacune :
la première compagnie à Rabat, pour le Maroc Occidental et la deuxième à Fès, pour le Maroc Oriental.
L’ordonnance du 28 mars 1934, signée à Alger, réorganisera la légion en trois compagnies : Rabat, Fès et Marrakech coiffant respectivement cinq, quatre et deux sections.
Il va sans dire que les missions de la Gendarmerie de l’époque répondaient beaucoup plus au besoin de sécurité des  colons français qu’à celui de la protection des citoyens marocains.
Cette conception sécuritaire a motivé la création de deux autres compagnies, l’une à Casablanca, en 1950 et l’autre à Oujda, en 1951.
A la veille de l’indépendance, la Gendarmerie dont les activités étaient peu axées sur la mission de police judiciaire comprenait, cinq compagnies, quinze sections et cent trois brigades, qui constitueront l’ossature de la future Gendarmerie Royale marocaine.
C’est ainsi que le 29 avril 1957, la Gendarmerie Royale marocaine est créée par Dahir(2). Cette création est suivie à partir du 01/01/1958 du départ progressif des gendarmes français.
L’article 2 du dahir précité fait de la gendarmerie une force publique chargée de veiller à la sûreté publique, au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois.
Les dispositions de l’article 7 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale définissent ses actions directes dans le cadre des polices administrative, judiciaire et militaire ainsi que son concours aux différentes autorités compétentes.               ( A suivre)

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Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 1 Avril 2003)