L’accident de la circulation : L’action de la Gendarmerie Royale

Certains usagers de la route, premiers témoins de drames de la circulation qui s’offrent subitement à leurs yeux, se précipitent souvent, en grand nombre, pour porter secours aux victimes. Ils abandonnent ainsi leurs véhicules dans tous les sens, au risque de provoquer d’autres accidents. Ce comportement «passionnel» peut malheureusement être fatal aux blessés, en raison de la méconnaissance - par certains - des notions élémentaires de secourisme. Il peut également entraîner l’altération, voire la destruction totale des traces et des indices nécessaires à la détermination des responsabilités.

L’action de la Gendarmerie, dans le cadre des accidents de la circulation, découle de ses missions principales de police administrative (protection, secours, renseignement…) et judiciaire (enquête). Le premier réflexe des militaires de la Gendarmerie Royale est donc d’alerter les organismes de secours et de se rendre sur les lieux de l’accident le plus rapidement possible. Le nombre d’intervenants, qui peut être limité au départ, monte en puissance au fur et à mesure et ce, en fonction de l’ampleur du drame ou des  perturbations causées au trafic routier.
Le dispositif mis en place a pour objectifs principaux de protéger les victimes, de leur porter secours, de garantir leurs droits (conservation des traces et indices) et de sauvegarder leurs biens contre d’éventuels actes délictueux (pillage par exemple). Cependant, si ces opérations sont citées dans un ordre généralement prioritaire, il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent être effectuées simultanément lorsque les effectifs le permettent.

Protéger les victimes…
La protection des victimes est le premier geste effectué par les éléments de la Gendarmerie Royale chargés des constatations, aussitôt arrivés sur les lieux de l’accident.
Cette mesure indispensable leur permet en effet de porter les premiers secours aux blessés, ainsi que de les évacuer dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de rapidité. Elle consiste à " couvrir " les lieux de l’accident dans les deux sens en y plaçant, de part et d’autre des panneaux de signalisation et des éléments signifiant aux  conducteurs de ralentir ou de s’arrêter pour éviter que d’autres accidents ne viennent s’ajouter au premier (carambolages) et aggraver ainsi la situation.
La protection consiste également à dévier la circulation - en cas de nécessité absolue - ou à créer un sens alterné. De nuit, cette " couverture " est renforcée par des matériels de signalisation en dotation dans les unités : équipements phosphorescents, projecteurs, groupes électrogènes, triflashes, triangles de sécurité…
La protection des victimes nécessite aussi l’éloignement des curieux, car certains usagers de la route se précipitent, souvent, en grand nombre, avant l’arrivée des enquêteurs, pour porter secours aux victimes, abandonnant leurs véhicules dans tous les sens. Ce comportement, qui peut engendrer un autre drame, peut également être à l’origine de l’aggravation de l’état de santé des blessés, en raison de la méconnaissance - par certains intervenants - des notions élémentaires de secourisme.

Porter secours aux blessés…
Aussitôt les mesures de protection prises, les gendarmes qui sont, en principe, munis d’une trousse de première urgence, peuvent prodiguer les premiers soins aux blessés  en mettant à profit leurs connaissances dans le domaine du secourisme. Ils font, en outre, activer, par le biais de leurs moyens de communication, l’arrivée des secours et  demandent assistance aux médecins éventuellement présents parmi les usagers de la route. Ils veillent également à l’évacuation des blessés, le plus rapidement possible, vers les hôpitaux les plus proches.
En cas d'accident grave ou ayant eu lieu dans des zones d’accès difficile, la contribution de l’hélicoptère sanitaire de l’Arme doit être sollicitée.

Garantir les droits des victimes…
La conservation des traces et indices (traces de freinage, débris, huile, sang...) est un acte essentiel. Il contribue à définir la responsabilité des conducteurs défaillants et partant, à garantir les droits des victimes.
Aussi, même en l’absence de blessés sur la chaussée, les enquêteurs protègent-ils les lieux, le temps de procéder aux constatations d’usage, afin de faire dégager les véhicules le plus vite possible, "… à moins que le procureur du Roi ne désire se déplacer sur place, auquel cas, il faut attendre son arrivée avant de modifier l’état des lieux".
Parallèlement à cela, ils s’attachent à recueillir des témoignages auprès des passagers des véhicules en cause et surtout, des usagers de la route ou d’autres témoins occulaires n’ayant aucun lien avec l’accident. Ceux-ci, plus neutres, peuvent contribuer à la détermination des véritables causes de l’accident et donc, à la manifestation de la vérité. D’autre part, les enquêteurs peuvent, en cas de suspicion d’ivresse chez un conducteur mêlé à l’accident, "…demander au médecin, après avis du procureur du Roi, de procéder aux prélèvements sanguins pour déterminer le taux d’alcoolémie".

Et… protéger leurs biens
La protection des biens des victimes concerne les objets de valeurs, l’argent, les bagages, les marchandises, le véhicule et ses accessoires. Ces biens peuvent faire l’objet de vol, surtout si l’emplacement de l’accident est isolé, particulièrement pendant la nuit.
Pour inventorier tous les objets de valeur et les numéraires des victimes, les enquêteurs procèdent à la fouille corporelle des personnes décédées et des blessés graves, éventuellement en présence de deux témoins.
L’inventaire en est dressé sur le carnet de déclarations. Ces biens seront remis contre décharge au parquet, en même temps que le procès-verbal. Si le blessé est conscient, celui-ci peut garder ses biens. Les objets de valeur et les sommes d’argent trouvés sur les corps des décédés ou sur les blessés ne peuvent, en aucun cas, être remis à leurs familles sans l’accord du procureur du Roi.
S’agissant des marchandises transportées par les véhicules accidentées, celles-ci doivent être mises - en l’absence du propriétaire - sous surveillance, en attendant les instructions du procureur du Roi. Dès que les constatations sont terminées, les véhicules en cause sont mis sous surveillance ou conduits à la fourrière, en attendant leur récupération par les propriétaires ou leurs représentants. Cependant, leur immobilisation provisoire peut être ordonnée par le Parquet, en prévision d’une expertise.
Ainsi les dispositifs mis en place sur les axes routiers en cas d’accidents de la circulation, les déviations ou autres mesures sont entièrement dictés par le souci de protéger le citoyen, ainsi que ses biens, et de lui porter secours dans les meilleures conditions possibles.

La source: La revue de la gendarmerie royale