Le téléchargement jugé légal au Portugal

Les échanges de fichiers en peer-to-peer (entre particuliers) ne violent pas les droits d'auteurs, estime un tribunal.

Le téléchargement est désormais reconnu comme légal au Portugal. Un tribunal a reconnu les échanges des fichiers en peer-to-peer (P2P, entre particuliers) et sans but lucratif comme ne violant pas les droits d'auteurs, rapporte le site spécialisé Exame Informatica.
La décision fait suite au procès de 2.000 Portugais, poursuivis par un groupe de détenteur de droits d'auteurs nommé ACAPOR, pour téléchargement illégal, fin 2011. L'affaire prend une drôle de tournure quand le tribunal estime que la loi portugaise sur la protection des droits d'auteurs est si vieille qu'elle ne fait aucune mention du téléchargement. De ce fait, la cour déclare que les 2.000 personnes poursuivis n'ont rien fait d'illégal.
"D'un point de vue juridique, même si l'utilisateur est activement en train de télécharger et/ou de partager des fichiers, nous considérons comme légale l'utilisation des réseaux P2P pour autant que ce soit pour un usage privé, même si l'utilisateur ne cesse pas sa participation dans le processus de partage après avoir obtenu le fichier", peut-on lire dans le rendu du jugement.
Le bureau du procureur portugais a également déclaré que les poursuites pour violation de droits d'auteurs ne doivent pas porter préjudice au droit des citoyens à "l'éducation, la culture et la liberté dans l'environnement numérique", en particulier lorsque les personnes concernées ne cherche pas à tirer profit du partage de fichiers.