• Il s’agit d’un ensemble d’unités qui présentent des spécificités, que ce soit dans le cadre des missions qui leur sont dévolues ou dans celui des matériels dont elles disposent.
    - Le Groupement d’Escadrons d’Honneur (G.E.H.) : implantée à Rabat, cette unité a pour missions essentielles de rendre les honneurs et d’assurer l’escorte et la sécurité rapprochée des personnalités.
    - Le Groupement d’Escadrons Aériens (G.E.A.) : élément d’appoint du commandement, cette unité intervient, chaque fois que le besoin se fait sentir, pour renforcer l’action des unités de l’Arme dans les domaines de police administrative (secours, assistance, protection de l’environnement, etc.) de police judiciaire (reconnaissance, recherche de malfaiteurs, transport des enquêteurs, etc.), en plus des escortes et des missions sécuritaires.
    - Le Groupement des Unités Spécialisées (G.U.S.) : cette formation englobe différentes entités hautement spécialisées chargées de lutter contre le grand banditisme, la piraterie, la réduction des forcenés…
    - Les Ecoles de formation :  L’Ecole Royale des Officiers de Gendarmerie (EROG) : situé à Casablanca, cet établissement est destiné à la formation continue des officiers. Trois cours y sont organisés depuis l’an 2000 : le cours des officiers supérieurs, le cours des capitaines et le cours d’application.
    L’Ecole Royale de Gendarmerie (ERG) : située à Marrakech, cette institution est chargée de la formation du personnel  sous-officier. Ainsi, comme nous le constatons, la Gendarmerie Royale est organisée en Gendarmerie territoriale, mobile, unités de l’air et maritime et formations spécialisées. Ces entités sont toutes mises au service des citoyens, pour garantir  leur propre sécurité ainsi que celle de leurs biens.
    Dans nos prochaines publication nous attacherons à étudier en détails les différentes composantes de la Gendarmerie Royale.

    Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 2 Juillet 2003)


  • La Gendarmerie Royale comprend une formation spécialisée dénommée Gendarmerie de l’Air et Maritime.
    Elle est articulée en Compagnies et Brigades de l’air et maritimes. Elle exerce toutes les attributions qui sont dévolues à la Gendarmerie Royale par les lois et règlements. Son action s’étend sur les emprises des bases, installations et établissements de l’Armée de l’Air et de la Marine royale, dans les domaines de la sécurité générale et de l’exercice de la police judiciaire, administrative et militaire.
    A l’inverse de la Brigade de l’Air dont le champ d’action est limité à l’enceinte et aux abords immédiats de la base aérienne, la brigade maritime est compétente sur les installations portuaires et sur tout le littoral relevant de la compagnie maritime et parfois, sur celui du commandement régional dont elle relève.
    En plus des missions sécuritaires et grâce à ses moyens spéciaux, la brigade maritime est compétente pour lutter contre :
    - la pollution maritime ;
    - l’émigration clandestine ;
    - le trafic en tout genre.
    Elle contrôle également les activités relatives à la pêche.
    Les éléments des brigades de l’Air et Maritime défèrent aux réquisitions et aux demandes de concours des autorités  militaires auprès desquelles ils sont placés.

    Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 2 Juillet 2003)


  • Les missions de défense

    La Gendarmerie Royale participe en temps de paix aux missions de défense, en particulier par la recherche et la transmission des renseignements aux autorités civiles et militaires. Son champ d’action couvre notamment :
    - La préparation de la mobilisation :  outre sa propre mobilisation, la Gendarmerie Royale participe à la préparation de celle des armées par la classification, la distribution des documents de rappel (ordres d’appel et réquisitions), la mise à jour des
    fiches de mobilisation détenues jusqu’au niveau brigade et par son concours au service des réserves de l’Etat Major Général des FAR.
    - La surveillance et la protection des points sensibles (centrales thermiques, barrages, sites radars…).
    En temps de crise ou de guerre, elle prend en charge des missions particulières de défense venant se rajouter à celles du temps normal.
    Ces missions comprennent :
    - La mobilisation : mise sur pied de ses propres unités mobilisées et mise en exécution des mesures de rappel et de mobilisation des Forces Armées Royales ;
    - Les recherches orientées et la diffusion des renseignements en prenant place, notamment dans les organismes de coordination civilomilitaires;
    - Elle fournit auprès des grandes unités en campagne, des détachements spéciaux appelés ‘‘Prévôtés’’, qui sont chargés d’assurer la police générale et la police judiciaire militaire ;
    - L’intervention au profit de tout point sensible menacé ;
    - La participation à l’organisation de la circulation routière, la défense et la surveillance des réseaux et des voies de communication.

    Les limites d’action de la Gendarmerie Royale

    Les prérogatives dévolues à la Gendarmerie Royale prévues par les textes sont importantes. Toutefois, il faut remarquer que les compétences accordées à cette Arme ne sont pas transférées ipso facto à chacun de ses membres. D’ailleurs, de nombreuses dispositions réglementaires et juridiques précisent son champ d’action et par-là même, en définissent les limites.
    Des Forces Armées Royales, la Gendarmerie tient ses traditions et son éthique ; elle vit dans le cadre fixé par le règlement de discipline générale et est soumise au code de justice militaire, sauf lors de l’exercice de la police administrative et judiciaire.
    De par leur état militaire, les personnels de la Gendarmerie ont l’obligation d’exercer tous les actes de leur service en uniforme. Les missions occultes leur sont interdites et ils ne doivent s’immiscer en aucune circonstance dans les
    questions étrangères à leur service, ni déborder dans leur action ou dans leur appréciation Ils sont par ailleurs
    tenus au secret professionnel.
    A ces règles s’ajoutent les limites territoriales de compétence qui peuvent varier avec la fonction exercée par les divers personnels. Toutefois, les militaires de l’Arme peuvent et doivent, quel que soit le lieu et dans la mesure du possible, intervenir en qualité d’agents de police judiciaire ou administrative, voire en qualité de simples agents de la force publique.
    L’application des principes qui viennent d’être énoncés exige donc du personnel de la Gendarmerie Royale des qualités morales, physiques, intellectuelles et professionnelles lui permettant d’agir avec compétence, doigté et sang froid. Celui-ci doit, en outre, faire preuve d’initiative surtout en l’absence des autorités concernées et lorsque les circonstances l’exigent.
    En somme, la Gendarmerie Royale, en soufflant sa quarante septième bougie cette année, demeure une force publique au service du citoyen grâce à ses missions aussi  variées que délicates. Cependant, cette Arme d’élite ne peut remplir  entièrement et utilement son mandat qu’en méritant l’estime et le respect des populations.

    Historique et Missions 1/3

    Historique et Missions 2/3

    Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 1 Avril 2003)


  • La gendarmerie mobile
    Cette seconde subdivision de l’Arme est une force publique, chargée essentiellement d’assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public. En outre, elle renforce l’action de la Gendarmerie territoriale en intervenant au profit des unités territoriales (service d’ordre, surveillance des plages, battues, etc.)
    Elle est implantée dans les grandes agglomérations. L’articulation de la Gendarmerie Mobile La Gendarmerie mobile est articulée en groupements, groupes d’escadrons, escadrons et pelotons.
    L’escadron constitue l’unité de base au maintien de l’ordre. Il est articulé en quatre pelotons :
    - un peloton hors rang (de commandement et services),
    - trois pelotons opérationnels identiques.
    La stratégie de la Gendarmerie mobile est d’abord basée sur la dissuasion avant l’intervention.
    La Gendarmerie mobile assure des missions principales et des missions secondaires.
    Les missions de la Gendarmerie Mobile

    Missions principales : La Gendarmerie mobile constitue une réserve à la disposition de l’échelon central. N’ayant pas de circonscription propre, cette subdivision de l’Arme, agit sur toute l’étendue du territoire national. Elle assure les missions
    principales de maintien et de rétablissement de l’ordre et participe, lorsque les circonstances l’exigent, à la défense opérationnelle du territoire national eu égard à son caractère et à son organisation spécifiquement militaires.
    La Gendarmerie mobile peut également prêter son concours aux unités des F.A.R. pour assurer le convoyage de matériels militaires ou pour assurer la sécurité de certains points sensibles.
    Sa mise en action est strictement réglementée. En effet, lorsqu’il s’agit d’opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre, elle ne peut être mise en action directement que par l’échelon central ou indirectement par les autorités civiles
    responsables de l’ordre public légalement habilitées à faire agir la Gendarmerie Royale, par le biais de deux moyens légaux prévus par le Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale qui sont la réquisition et la demande de concours.
    Ceci permet la mise en action de la Gendarmerie mobile (ou territoriale) en respectant un formalisme de manière à ne pas porter atteinte à la considération de la Gendarmerie Royale.
    Missions secondaires : La Gendarmerie mobile assure également des missions secondaires par le détachement de renforts de personnels aux unités de la Gendarmerie territoriale à diverses occasions : périodes d’estivage, retour RME, battues, sauvetage, services d’ordre nécessitant la mobilisation de grands effectifs…

    Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 2 Juillet 2003)


  • La police administrative:

    C’est l’ensemble de mesures qui tendent principalement à prévenir les atteintes à l’ordre public par des interdictions, réglementations, injonctions : (police de la circulation, police de l’hygiène etc.…)
    Bien qu’elle soit de nature essentiellement préventive, la police administrative peut avoir à réprimer, à l’aide de la force matérielle dont elle dispose, notamment en cas d’urgence ou de péril immédiat pour la sécurité ou la salubrité publique.
    Elle peut prendre aussi un tour plus coercitif si l’ordre risque d’être troublé ou si il l’a été.
    Cependant, il n’existe pas de code de police administrative, il n’y a que des textes épars élaborés au fur et à mesure par les différents titulaires du pouvoir législatif ou réglementaire.
    Ces différents textes peuvent être classés selon leurs domaines d’action publique tels que la sécurité, la salubrité, la  tranquilité, la moralité et la protection de l’environnement.
    Les pouvoirs de police administrative appartiennent au Ministère de l’Intérieur, responsable du maintien de l’ordre. Ces pouvoirs sont exercés par les Gouverneurs, Pachas, Super Caïds et Caïds, chacun dans les limites de sa circonscription.
    Cependant, l’autorité militaire peut devenir détentrice de tout ou partie de ces pouvoirs lors de circonstances exceptionnelles ou de la mise en oeuvre de mesures de défense du territoire national.
    Par ailleurs, la compétence dont jouit la Gendarmerie Royale ne se récuse que lorsque d’autres agents assermentés
    sont spécialement habilités à l’application de lois particulières, mais rien n’exempte du devoir de renseigner loyalement et rapidement les autorités compétentes. Le dahir prescrit aux gendarmes de les informer dans le cadre de leurs devoirs de
    protection générale.
    Son action spontanée, sur réquisition ou demande de concours des diverses autorités, implique pour la Gendarmerie Royale des missions telles que le contrôle de l’exécution des lois et règlements au profit des départements ministériels, la
    surveillance des personnes et des voies de communication.
    Dans le domaine de l’assistance et du secours, la Gendarmerie Royale joue un rôle important : elle prend quotidiennement part aux opérations de secours, notamment sur les routes, en mer, en montagne et également dans le cadre de la mise en oeuvre des plans élaborés par l’autorité administrative en cas de calamités publiques (Plan ORSEC) ou de recherche d’avions et de bateaux en détresse (Plan SAR: SATER et SAMAR).
    Cette "action continue", comme définie par l’article 8 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale, lui impose d’être vigilante et de multiplier son action préventive de jour comme de nuit sur toute l’étendue du Royaume.

    La police judiciaire :
    La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
    Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
    Par opposition à la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement à la répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale ont été consommées.
    Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur général du Roi et sous le contrôle de la chambre correctionnelle près la cour d’appel.
    La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à leur disposition et surtout les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En effet, ces personnels sont tous, suivant le grade ou la fonction, officiers ou agents de police judiciaire.
    En plus de la constatation des infractions à la loi pénale, la Gendarmerie Royale procède à l’exécution des délégations, des
    réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener, d’arrêt, etc.)


    La police militaire:
    La police militaire est dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’administration
    de la défense nationale. Elle tend à la fois à la prévention (police militaire générale) et à la répression (police judiciaire militaire).
    La police militaire générale
    Elle a pour objet de prévenir le désordre et de maintenir la discipline dans les différents corps des Forces Armées Royales par la recherche des absents illégaux, l’exécution de la police des localités occupées par des troupes en marche, les transfèrements des militaires, la police de la circulation automobile militaire et la police militaire de garnison.
    Basée en grande partie sur l’action constante et générale du commandement à tous les échelons, la police militaire s’inscrit spécialement dans les attributions des commandants d’armes délégués, des commandants d’unités et de la Gendarmerie Royale.
    La police judiciaire militaire
    L’Administration de la Défense Nationale est chargée de rechercher toutes les infractions de la compétence du Tribunal Militaire. Elle reçoit à cet effet les plaintes ou dénonciations des chefs de corps et des services.
    Elle est assistée pour la recherche des infractions par les officiers de police judiciaire militaire, tenus de les constater, d’en rassembler les preuves et d’en faire connaître les coupables.
    La Gendarmerie Royale participe activement à la police judiciaire militaire sous ses deux aspects préventif et répressif.
    Son action est particulièrement importante dans la recherche des déserteurs et insoumis.
    Elle a en outre, le devoir de porter à la connaissance des autorités militaires compétentes tous les actes ou événements susceptibles de les intéresser. (A suivre)

    Historique et Missions 1/3

    Historique et Missions 3/3

    Source: (La Revue de la Gendarmerie Royale N° 1 Avril 2003)