La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a annoncé la création d'un service central et de brigades régionales de l'environnement, chargés d'assurer le suivi des infractions environnementales, de mener les enquêtes nécessaires à ce sujet et de présenter les auteurs devant les autorités judiciaires compétentes.

La création de cet organe s'inscrit dans le cadre de "la mise en oeuvre des nouvelles dispositions contenues dans la constitution et qui prévoient de mobiliser tous les moyens afin de garantir aux citoyens un cadre de vie sain et le droit au développement durable", précise un communiqué de la DGSN.

Des brigades régionales de l'environnement seront installées dans les villes de Rabat, Casablanca et Mohammedia, comme première étape, avant d'être généralisées sur l'ensemble du territoire.

Les membres de ces brigades porteront une tenue officielle frappée de l'insigne de la police de l'environnement et auront à leur disposition des voitures, portant le logo de la police de l'environnement et munies de tous les moyens scientifiques nécessaires pour mener à bien leur mission.

Les membres de ces brigades suivront une formation spécialisée à l'Institut Royal de police pour une durée de deux semaines à partir du 30 septembre courant, précise la même source, notant que ladite formation couvrira des aspects théoriques et pratiques de la protection de l'environnement et la préservation des ressources naturelles.

Cette formation permettra à la police de l'environnement de mener à bien sa mission qui consiste à "consacrer la culture de la préservation de l'environnement à travers la prévention des infractions environnementales et la répression des fraudeurs". 

MAP

Les anti-stups resserrent l’étau sur les trafiquants

Les opérations des anti-stups et les barrages de contrôle, disposés partout dans le Royaume, ont resserré l’étau sur les trafiquants de drogue. Les temps sont durs pour les dealers. Quelque 3.66 tonnes de résine de cannabis ont ainsi été saisies mardi sur la route nationale n°2 au niveau de la commune rurale de Melloussa (province de Fahs-Anjra).

Les cigarettes dans la ligne de mire

Des centaines de millions de paquets de cigarettes sont saisies, chaque année, grâce aux campagnes régulières de la police judiciaire et la Gendarmerie royale.

Le Maroc renforce ses interventions menées dans le cadre de la lutte contre la drogue, le crime et la contrebande, en particulier la contrebande des cigarettes. D’ailleurs, une commission nationale a été créée en 2012 particulièrement à cet effet et par la suite une commission technique a été mise en place en vue d’assurer la mise en œuvre et le suivi des actions prévues par le plan d’action de ladite commission nationale.

Du coup, les interventions de la police et de la gendarmerie se multiplient à travers le Royaume et les prises se révèlent en général fructueuses. C’était d’ailleurs le cas récemment à Oujda où les services de la préfecture de police ont annoncé dernièrement avoir arrêté durant les deux premiers mois de l’année 2013 pas moins de 4 560 personnes soupçonnées d’être impliquées dans différents délits et crimes. Ces interventions avaient abouti à la saisie de plus de 235 kg de chira, 24 kg de kif, 77 g de cocaïne, 56 g d’héroïne, 1 150 comprimés psychotropes, mais aussi plus de 4 000 paquets de cigarettes de contrebande. Et ce n’est pas la première fois que la police d’Oujda saisit des marchandises de contrebande. Les unités de la Gendarmerie royale ont saisi en 2012 plus de 120 000 paquets de cigarettes de contrebande et arrêté plusieurs personnes impliquées dans ce trafic.

Par ailleurs, la région de l’Oriental n’est pas la seule investie dans la lutte contre la contrebande des cigarettes. Récemment à Mohammedia, les éléments de la police judiciaire ont annoncé avoir arrêté un vendeur notoire de cigarettes de contrebande ainsi que son complice, un buraliste qui se chargeait d’écouler la marchandise. L’arrestation a permis de saisir plus de 1 220 cartouches de cigarettes de différentes marques ainsi qu’une somme d’argent de plus de 44 000 DH. Aussi durant l’année écoulée, plus de 1 500 cartouches de cigarettes de contrebande de différentes marques ont été saisies par la police judiciaire de Casablanca. Cette dernière a également confisqué, au domicile du prévenu et au bureau de tabac de son «collaborateur», des plaquettes de chira, des timbres de douanes que les mis en cause recollaient sur les paquets de cigarettes pour masquer leur origine étrangère ainsi que des chèques tirés au nom de personnes qui se fournissaient chez eux.

En outre, il convient de rappeler que la Commission nationale de lutte contre la contrebande des cigarettes a mis l’accent, lors de sa dernière réunion annuelle, sur certains axes de son plan d’action, notamment le renforcement de la lutte contre ce fléau à travers une meilleure coordination des différents intervenants, l’instauration d’un système d’échange d’informations et de renseignements. Il s’agissait également du renforcement des contrôles ciblés au niveau des régions du Sud et de l’Oriental, tout en faisant preuve de vigilance s’agissant du trafic aux frontières et particulièrement au niveau des ports, ajoute la même source.
Pour rappel, selon les chiffres officiels le Maroc compterait près de 15 millions de fumeurs et qu’une cigarette sur dix consommée par les Marocains provient de la contrebande, sachant qu’un Marocain consomme en moyenne 411 cigarettes par an. Ce trafic ferait perdre au pays près de 3 MMDH.

 

Leconomiste

Héritière de huit siècles d’histoire, la gendarmerie est une force armée instituée pour veiller en tout temps et en tout lieu à la sûreté et la sécurité publiques, assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois, tout en participant à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, sur son  territoire comme sur les théâtres d'opérations extérieures.
L’histoire de la gendarmerie au Maroc de 1907 à 1960 témoigne de la diffusion à l’étranger de ce modèle français très ancien qui a su s’adapter au fil des siècles sans jamais renoncer à sa spécificité.
D’abord prévôtale durant les longues années de pacification au Maroc puis territoriale jusqu’à la fin du Protectorat, la gendarmerie fut de facto « franco-marocaine » entre 1956 et 1958 par son placement provisoire par le gouvernement français pour emploi des autorités marocaines souveraines, le temps de mettre sur pied le corps de la Gendarmerie Royale créée par dahir du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) de sa Majesté Chérifienne Sidi Mohammed Ben Youssef.

Auteur : Lieutenant-colonel William VAQUETTE

Dans le cadre de la coopération Franco-marocaine, le projet de 1987 définit un partenariat de formation des spécialistes de l’aéronautique militaire au sein de la Gendarmerie Royale. Se plaçant dans une perspective d’autonomie totale de la partie marocaine, les deux coopérants mis en place suivent et contrôlent la qualité de l’instruction, garantissent la cohérence avec l’enseignement français, adaptent et mettent en place les formations nouvelles.
Ainsi sont formés sur place les spécialistes de la maintenance, les pilotes et les instructeurs qui grossiront les rangs du Groupement Aérien (GA) de la Gendarmerie Royale.

Mis en place pour deux ans, les coopérants œuvrent chacun dans leur domaine de compétence.

1. Le conseiller technique maintenance, titulaire du brevet d’officier mécanicien des matériels aériens, est issue de l’Ecole Supérieure et d’Application du Matériel (ESAM). Il est chargé de l’adaptation de l’enseignement des cours aux matériels détenus, ainsi que du suivi de la formation des spécialistes de la maintenance. Actuellement se déroulent un stage de mécaniciens cellule et moteur concernant 14 personnes dont 4 marins (session 2008-2009), un stage de brevet supérieur de technicien cellule et moteur avec un effectif de 7 stagiaires. Les formations dispensées concernent également les spécialistes en avionique des aéronefs et les mécaniciens volants (stage prévu en mai 2009).

2. L’officier pilote, ayant exercé au sein de l’école d’application de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (EAALAT), est le conseiller direct auprès du chef du Groupement Aérien et du Chef du centre école en matière de formation ab initio des pilotes d’hélicoptères. Il participe par ailleurs aux formations spécialisées de haut niveau, telles que le vol avec dispositif de vision nocturne (JVN) et le vol aux instruments (VI).

Ce partenariat permet à la gendarmerie Royale de maintenir un niveau de qualification particulièrement élevé de son personnel.
Les formations dispensées, conformes aux stages de l’école d’application de l’ALAT (Dax et Le Luc en Provence) et de l’ESAM de Bourges sont validées par une commission d’examen française, et la délivrance de brevet ALAT et du Matériel.

Les moyens mis en œuvre au Sous Groupement d’Instruction et de Formation Aérienne (SGIFA) stationné sur l’aéroport de Rabat-Salé appartiennent tous au Groupement Aérien (GA) basé en périphérie de Rabat.
Ce dernier possède une gamme d’hélicoptères à forte dominance française (Alouette II, Alouette III, Gazelle, Dauphin, Ecureuil, Puma et Super Puma) démontrant l’attachement profond des marocains à conserver une coopération étroite entre nos deux pays.

Pour maintenir la capacité opérationnelle de son parc aéronefs, les personnels qualifiés sont en mesure d’effectuer des interventions techniques de niveau 2 ainsi que des Révisions Générales (RG) dans une infrastructure adaptée.

Soucieux de conserver un haut niveau technique et opérationnel, le Groupement Aérien de la gendarmerie mobilise des moyens importants pour renouveler sa flotte et poursuivre ses efforts dans la formation de ses cadres.
Les prochaines années verront l’arrivée d’hélicoptères de nouvelles générations dotés d’équipements les plus modernes et aux capacités opérationnelles équivalentes aux appareils français.

La mise en place d’une formation adaptée, efficace à moindre coût des futurs personnels servant ces hélicoptères sont les nouveaux défis des coopérants en place au sein du SGIFA.
D’instructeurs spécialistes en 1987, à conseillers techniques, responsables qualités, et formateurs spécialisés en 2009, tel a été l’évolution de ces deux postes de coopération et qui en fait son intérêt.

Les liens étroits qui unissent le groupement Aérien de la Gendarmerie Royale et l’ALAT ainsi que l’arme du matériel française n’est plus à démontrer.
Néanmoins cette confiance au savoir-faire français ne sera renouvelé qu’en poursuivant une collaboration permanente, par une présence constante, et au plus près du commandement du Groupement Aérien.

 

Source

Plus de 4.000 oppositionsà l’OMPIC
Jusqu’à fin 2012, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a reçu près de 4.430 demandes d’opposition de marques dont les produits et services désignés concernant le secteur de l’agroalimentaire, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, pièces automobiles, articles électriques et services publicitaires. Ce système, introduit dans la loi 17-97 depuis 2006, permet de résoudre en amont des litiges de contrefaçon , en donnant la possibilité aux titulaires de droits antérieurs de s’opposer à l’enregistrement de marques susceptibles de porter atteinte à leurs droits protégés au Maroc.
Notons que la loi 17-97 est en cours d’amendement. Les principaux changements porteront sur la mise en place d’un système de validation de brevets d’invention, la réforme du système national des dessins ou modèles industriels ainsi que le renforcement des mesures aux frontières notamment par l’intégration de l’emballage dans les mesures aux frontières.

L’ADII aux frontières
De part ses prérogatives, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) est habilitée à suspendre aux frontières la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être des produits de contrefaçon. Son intervention se fait sur demande écrite du propriétaire d’une marque protégée au Maroc ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation. Au cours de 2012, l’Administration des douanes et impôts indirects a reçu près de 562 demandes de suspension, comme elle a effectué 128 interventions pour suspendre aux frontières des millions d’articles contrefaits. Ces chiffres qui sont en perpétuelle hausse depuis 2006 a porté le nombre total des dossiers acceptés par l’ADII en six ans à 2.065 et 369 suspensions effectuées.
Il s’agit principalement de chaussures de sport, articles électriques, produits cosmétiques et montres portant des marques nationale et internationale.

Gendarmerie Royale et police à l’affût
Le laboratoire de la Gendarmerie royale (Larates) a traité en 2011, 8 dossiers relatifs à des affaires de contrefaçon contre 30 une année auparavant. 51 % de ces affaires émanent de Casablanca et portent entre autres sur des chaussures de sport, montres, produits cosmétiques et pharmaceutiques. En effet, la Gendarmerie royale intervient pour des investigations judiciaires ayant souvent recours aux méthodes criminalistiques en enquête préliminaire ou sur réquisition. Pour sa part, la direction de la Sûreté nationale intervient lorsqu’une enquête judiciaire en matière de contrefaçon est diligentée dans le cadre d’une procédure pénale. La direction a mis en place des unités dédiées à la lutte contre la criminalité économique et financière, et la cybercriminalité par la veille sur Internet afin de surveiller tout acte illicite de vente de produits contrefaits.

Source: www.aujourdhui.ma